Propositions de loi

Ma proposition de loi sur l’utilisation des établissements scolaires

Publié le 23 juin 2011 by Michel Diefenbacher

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Consultez ma proposition de loi fixant les conditions d’utilisation des bâtiments et équipements scolaires par les collectivités territoriale

Ma proposition de loi sur le droit de vote obligatoire

Publié le 28 mars 2010 by Michel Diefenbacher

Consultez ma proposition de loi visant à rendre le droit de vote obligatoire